France-Rwanda: la Cour de cassation française valide le non-lieu de l’attentat sur l’avion de Habyarimana en 1994

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français avait examiné le 18 janvier un pourvoi déposé par les familles de victimes de l’attentat, après la confirmation de l’abandon des poursuites dans ce dossier par la cour d’appel de Paris en 2020.

C’est la fin de plus de vingt ans d’instruction. La Cour de cassation a validé, mardi 15 février, le non-lieu ordonné en 2018 dans l’enquête française sur l’attentat qui a déclenché le génocide de 1994 au Rwanda.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français avait examiné le 18 janvier un pourvoi déposé par les familles de victimes de l’attentat, après la confirmation de l’abandon des poursuites dans ce dossier par la cour d’appel de Paris en 2020. Dans ce dossier, plusieurs membres de l’entourage du président rwandais actuel, Paul Kagame, étaient poursuivis.

La décision de mardi n’est pas sans conséquences sur les relations entre Paris et Kigali. L’enquête a constitué une véritable épine dans le pied des relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans, plusieurs personnes de l’entourage de l’actuel président rwandais Paul Kagame ayant été mises en examen au cours de l’instruction.

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12 Comments

  1. Une mauvaise interprétation de l’arrêt de la Cour de Cassation Française.
    Elle rejette le pouvoir pour insuffisances d’éléments à charge. Ce qui signifie qu’en cas de production d’élément.s nouveaux, l’Affaire reprendra. C’est ce qui se passera car les juges d’instruction français ont fait la politique c’est-à-dire ils ont exécuté les instructions données par les grands décideurs dans l’unique de restaurer et consolider les relations entre Kagame et le Président Française, nouveau entrant dans le club des amis de ce premier. En clair, en tout état de cause, même en l’absence d’éléments nouveaux, l’Affaire reprendra dans cinq ans, soit après le départ de Macron. Il sera réélu mais ce sera ce dernier mandat comme le requiert la constitution française. Ce qui est certain, les auteurs des assassins de 6 Français répondront de leurs actes. C’est donc une question de temps. S’agissant du feu Habyarimana, ce sont les juridictions rwandaises qui diront le droit. Le crime qui a été commis est imprescriptible. Il est regrettable de constater le silence de tombeau des autorités burundaises au premier rang Ndayishimiye, Président du Burundi a lors que l’assassinat de Ntaryamira est constitutif de crime contre l’Etat Burundais. Ce crime est également imprescriptible.
    Les auteurs de l’attentat mortel ne doivent pas penser que c’est fini pour eux. Ils ne sont pas conscients de ce qui les attend. Et même s’ils se cachent dans les entrailles de la terre, ils seront trouvés. L’arrêt négatif de la Cour de Cassation française est fondé sur des considérations politiques à court ou moyen terme. Pour le moment, protéger et promouvoir les intérêts français passe avant les intérêts des victimes françaises mais un temps limité. Et il est vrai que les intérêts de ses alliés sont également en jeu : la responsabilité des USA et de la Belgique dans l’assassinat des présidents rwandais est un fait établi même si les juges de la Cour de Cassation française l’ont injustement ignoré. Responsabilité de la Belgique car le tireur du second missile qui abattu l’avion du président rwandais est de nationalité qui a agi en exécution d’ordre donné par ses supérieurs. Il s’agit du sergent Patrick van Moyden, issu de la Flandre. Il n’a pas été mentionné dans les dix casques bleus belges qui sont morts au Rwanda alors qu’il est un des 13 et nullement 12 victimes belges dont les corps ont été comptés par Roméo Dallaire, commandant en chef de la MINUAR. Pour plus d’informations, les livres de Dallaire Roméo et d’Ancel Guillaume, respectivement « J’ai serré la main diable et La fin du silence » permettront aux lecteurs de se faire une opinion objective sur le caractère politique de cet arrêt de la Cour de Cassation française. Les journalistes d’investigations ou les Rwandais qui résident en Flandre peuvent contacter les membres de la famille du feu sergent van Moyden Patrick. Guillaume Ancel, ex-officier de l’armée française, auteur de ce dernier livre le connaissait bien et il précise comment il a l’a connu. Sergent van Moyden était expert dans les tirs des missiles dit Ancel Guillaume, dans son livre ci-dessus intitulé, pages 78 à 81. Il a été abattu avec deux autres soldats belges par les soldats rwandais en raison de leur refus d’obtempérer lors de leur retour du lieu des tirs des missiles qui ont abattu l’avion du Président Rwandais. Que celui qui infirme mes assertions explique aux lecteurs rwandais et étrangers d’où venaient ces trois corps en sus des 10 qui ont été portés à la connaissance du public et pourquoi ils n’ont été précisément et nommément mentionnés sur la listes des victimes par les autorités belges d’une part et que faisait dans le ciel rwandais l’avion espion de l’armée de l’air belge équipé du système anti-missile qui était derrière celui du feu Président rwandais à l’heure exacte de l’attentat mortel et dont le commandant de bord a nécessairement vu le lieu où les missiles ont été tirés (voir rapport de la Commission du Sénat Belge, les sénateurs belges n’ont posé aucune question au commandant de bord sur ses missions exactes et ce qu’il a personnellement vu) d’autre part. Aussi, pourquoi les juges français ont-ils rejeté la demande de contre-expertise acoustico-balistique formulée par les membres des familles des victimes? Pourquoi les mêmes juges ont-ils refusé d’entendre Colonel Luc Marchal, commandant adjoint de la MINUAR en charge de la Sécurité d’aéroport de Kanombe, le tout nonobstant ses demandes itératives? Pourquoi le juge français Marc Trévidic a-t-il refusé d’entendre l’officier rwandais en charge de renseignement militaire et opté pour le bricolage juridique de son fameux rapport d’une part et fait assassiné un témoin clé Emile Gafilita d’autre part?

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  3. Kagame n’a jamais nie avoir abattu le Falcon 50 de Habyarimana.Dans le Hard Talk avec la BBC il a affirme qu’il etait en guerre avec Habyarimana (pdt le cessez le feu!) et que Habyarimana l’aurait tue.Ensuite Kagame a dit qu’il n y avait rien dans l’avion! La liste est longue des temoins tues par le FPR y compris Lizinde,Seth Sendashonga,Gafirita,Kayumba Nyamwasa,Colonel Karegeya…

  4. Hhhhhhh ngo gouvernement mputu yi burundi hhhhhh niko abahutu mwabaye nta mbaraga mugira muribwa murabo gukora genocide nibwo bugabo bwanyu hhhh

    • Wowe Gisa, Sinzi nimba warumvise umugani abanyarwanda baca bati nta nkumi yigaya. Reka nkubwire rero icyo ushatse kuvuga. Inyenzi nkawe yita abandi ABAJENOSIDERI kandi izi neza ko abajenosideri bambere bakuru iwacu ari ABATUTSI. Nimba ushaka kumenya ukuri ujye wumva ibyo ABAHUTU b’ iBurundi bavuga kuri Micombero wakoze JENOSIDE ya mbere mu gace kacu muri 1972.

      Ariko umujenosideri mukuru ni Kagame, abaganda bita Pilato kubera ubwicanyi yahakoreye, we wateguye agakoma ni imbarutso ya Jenoside yakorewe bene wabo mu Rwanda. Yewe n’abatutsi bashyira mu kuri barabivuga (Rudasingwa, Furuma,…). ese uzi impamvu bamwita Hitler africain (cyangwa tropical). Ni ukubera ka yishe Miliyoni zirenga 6 muri Kongo yarangiza akanasahura umutungo wabo.

      Undi mugani abanyarwanda baca werekana ukuntu INYENZI zifata ni « BAVUGA IBIGORAMYE IMIHORO IKARAKARA ». Dr. Mukwege uzwi kuvura abanyekongokazi bangijwe ni INYENZI yasabye ko abakoze ibyo byaha bakurikiranwa, ntiyigeze avuga kugeza na nubbu ko ari INYENZI zabikoze, ariko Kabarebe na Kagame barasaze barasizora, bagura St-Exupéry yemeza ko ntabantu bapfuye muri Kongo, ibintu Kagame na Karega bashimangiye igihe aheruka muri France. Reka sinakubwira bashaka no guhitana Mukwege birabananira

      Mbese iyo bavuze ko yapfuye, abanyekongo bakabyina bagakora umunsi mukuru nta somo ubukuramo ? Nizere ko utazapfa mbere ye kuko uzibonera ibyo twese tuzi: abanyekongo bazashima bakore iminsi mikuru.

      Ikibazo cy’indege mubibabaje nuko Macron yanze kubyitirira Bagosora, kuko yari kuba akoze amateka amukwiriye. Ariko nawe wigiza nkana nushaka ko haba iperereza kuko uzi neza ko atari Bagosora wayihanuye, ahubwo ari Kagame wabikoze kugira ngo abatutsi bo mu Rwanda bicwe, ndetse abenshi ni nawe wabiyiciye (Karasira arabivuga muka mwita umusazi) kuko yari yarihereje INYENZI ze mu Nterahamwe, uzumve ibyo Nsakara yavuze uzahita wumva ko iyo ubeshye cyane ahasigaye uba WIHENDA mugani w’abarundi

  5. La framce vient de se momtrê petit devant le Hitler Agricain a cause fes interét economique basê sur le pillage de la richesse naturelle Afrivain. Aucun Agricain de bon gré doit respecte se soit disant france justice.

  6. Aucune surprise de ma part. j’espère que ceux qui croient encore que la justice en France est libre, sont maintenant éclairés du contraire.
    Moi je suis décu non pas par la France, mais par le gouvernement Hutu burundais qui n’entreorennent rien pour enqêter sur l’assassinat de leur président et les ministres qui se trouvaient dans cet avion

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