La justice rwandaise sous le feu des projecteurs

Une apparente bourde est venue confirmer ce que presque tout le monde savait déjà : l’opposant politique Paul Rusesabagina a peu de chances de bénéficier d’un procès équitable au Rwanda. Dans un appel vidéo enregistré, le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, a reconnu que le gouvernement avait joué un rôle dans la disparition forcée en août 2020, le transfert illégal et les violations des droits à un procès équitable de Rusesabagina, dont le procès pour terrorisme s’est ouvert le 17 février.

Al Jazeera a diffusé des extraits d’une conversation entre Busingye et deux consultants de la compagnie britannique de relations publiques Chelgate qui, selon Al Jazeera, lui est parvenue « par inadvertance ». Dans ces extraits, Busingye admet que les autorités carcérales rwandaises ont intercepté des communications privées entre Rusesabagina et ses avocats, en violation de ses droits à une procédure régulière.

Busingye a également reconnu que le gouvernement rwandais avait financé le transport par avion de Paul Rusesabagina, qui a la nationalité belge et est résident aux États-Unis, de Dubaï à Kigali le 27 août 2020, affirmant que ce transfert s’était fait en toute légalité. À l’époque, Human Rights Watch avait établi que Rusesabagina avait été victime d’une disparition forcée pendant trois jours alors qu’il était sous la garde de responsables rwandais ou de leurs agents. Par la suite, Rusesabagina a déclaré qu’il ne savait pas où il était pendant cette période et qu’il avait été gardé pieds et poings liés et les yeux bandés.

Ministre Johnston Busingye

Quand des autorités privent une personne de sa liberté et refusent de reconnaître sa détention, ou cachent l’endroit où elle se trouve, elles procèdent à une disparition forcée, ce qui constitue un crime au regard du droit international. Les disparitions forcées, qui conduisent souvent à des actes de torture et à des procès entachés d’irrégularités, sont devenues une pratique courante au Rwanda sous la direction de Busingye.

Des procédures d’extradition supervisées par un tribunal indépendant sont nécessaires pour apprécier si les droits d’un suspect seront garantis. Le gouvernement rwandais continue de modifier son récit sur la manière dont Rusesabagina a été appréhendé et transféré au Rwanda. Malgré cela, le 26 février, la Chambre spéciale chargée de juger les crimes internationaux et transnationaux au sein de la Haute Cour du Rwanda a décidé qu’elle était compétente pour le juger.

L’admission par Busingye que le Service correctionnel du Rwanda lisait la correspondance entre Rusesabagina et ses avocats constitue une violation des normes juridiques rwandaises et internationales, qui protègent la confidentialité de toute communication et consultation entre des avocats et leurs clients entrant dans le cadre de leur relation professionnelle. L’affirmation ultérieure par le gouvernement que le Service correctionnel avait pris par mégarde des communications confidentielles pour des échanges non confidentiels sonne creux.

Les révélations de Busingye ne font qu’affaiblir davantage les perspectives d’un procès équitable et crédible pour Rusesabagina et de justice pour les victimes des attaques qu’il est accusé d’avoir soutenues.

Lewis Mudge

Directeur de HRW, Afrique centrale

17 Comments

  1. Hello there, I found your website by means of Google while
    looking for a related matter, your site got here up, it appears good.
    I’ve bookmarked it in my google bookmarks.
    Hello there, simply became aware of your blog thru Google, and located that it is really informative.
    I’m going to be careful for brussels. I will appreciate if you proceed this
    in future. Numerous other folks will likely be
    benefited out of your writing. Cheers!

  2. Your style is really unique compared to other folks I’ve read stuff from.
    Many thanks for posting when you’ve got the opportunity,
    Guess I will just bookmark this page.

  3. Thanks for another great post. Where else may just anybody get that type of information in such a perfect way of writing?
    I have a presentation subsequent week, and I am at
    the look for such information.

  4. Thank you for every other informative website.
    The place else may I get that kind of info written in such a perfect approach?
    I have a challenge that I’m simply now running on, and
    I have been on the look out for such information.

  5. After looking at a handful of the blog posts on your website, I
    honestly like your way of blogging. I book-marked it to my bookmark site list and will be checking back soon. Please check out
    my website as well and let me know what you think.

  6. I think this is among the most vital info for me.
    And i’m glad reading your article. But wanna remark
    on few general things, The website style is great, the articles is really nice : D.
    Good job, cheers

  7. I got this site from my pal who shared with me
    on the topic of this site and at the moment this time I am visiting this web page and
    reading very informative posts here.

  8. I’m curious to find out what blog system you are working with?
    I’m having some minor security issues with my
    latest site and I would like to find something more safe. Do you
    have any solutions?

  9. Howdy! This is my 1st comment here so I just wanted to give a quick shout out and say I truly enjoy reading
    through your articles. Can you suggest any other blogs/websites/forums that deal with
    the same topics? Thanks a lot!

  10. Wow that was unusual. I just wrote an really long
    comment but after I clicked submit my comment didn’t
    appear. Grrrr… well I’m not writing all that over again. Anyways,
    just wanted to say excellent blog!

  11. Please let me know if you’re looking for a writer for your
    weblog. You have some really great articles
    and I think I would be a good asset. If you ever want to take some of the load off, I’d love to write some material
    for your blog in exchange for a link back to mine. Please
    send me an e-mail if interested. Many thanks!

  12. Il n ‘ya pas de separation des pouvoirs au Rwanda.Le pouvoir judiciaire eest a la solde du FPR.Il ne faut donc pas s’attendre a un proces equitable.

    • Mbe none ko wewe uvuga que le pouvoir judiciaire est à la solde du FPR
      tu penses que RUSESUMUGINA n’est pas à votre solde lorqu’il tue pille les rwandais

  13. Les méfaits du régime sont caractérisés et manifestes. Le reste est une mise en scène folklorique et pitoyable. Les juges sont les obligés du régime qui sont les outils d’oppression contre les Rwandais. Ils ne sont pas au service des Rwandais.

Les commentaires sont fermés.