Rwanda -France : Dossier Félicien Kabuga, « l’enjeu est grave » ! Lettre d’alarme de Jean-François Dupaquier aux intores du FPR !

Les magistrats de la Cour de Cassation en France (photo Google)

Chers Amis, Je suppose que vous suivez de très près la procédure liée à l’arrestation de Félicien Kabuga. Vous avez vu que ses avocats ont engagé une quadruple offensive :

1- Devant la chambre des mises en accusation à Paris ils s’opposent à un transfert vers le Mécanisme et demandent qu’il soit jugé en France.

2- Ils ont aussi engagé une demande devant le Défenseur des droits le défenseur des Droits Jacques Toubon pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme des «atteintes à ses droits fondamentaux» depuis son arrestation le samedi 16 mai. Me Laurent Bayon et Me Nejma Labidi demandent à Jacques Toubon d’intervenir sur le « double dysfonctionnement » de la Justice « qui porte atteinte aux droits fondamentaux de Félicien Kabuga ».

3- Les avocats de l’ex-homme d’affaires rwandais ont également engagé une assignation en référé contre l’État français pour « atteinte à la présomption d’innocence », à la suite du communiqué commun du Parquet général et de la gendarmerie suivant l’arrestation.

4– Enfin ils demandent des expertises médicales et psychologiques de leur client.

Toutes ces initiatives ont une évidente visée dilatoire. Rappelons que si Adolf Eichmann n’avait que 57 ans à l’ouverture de son procès, Klaus Barbie en avait 74 et Maurice Papon 88. Des nonagénaires ont été jugés pour leur rôle dans la Shoah.

Félicien Kabuga doit comparaître une nouvelle fois ce mercredi 27 mai devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris (ancien Palais de Justice, ile de la Cité).

Que va-t-il se passer ? En principe, la chambre de l’instruction de la cour d’appel dispose d’un délai de quinze jours pour se prononcer sur la demande de transfert. Quelle que soit sa décision, l’une ou l’autre des parties déférera l’arrêt devant la cour de Cassation. Il y a de solides raisons de penser que la décision finale n’interviendra pas avant trois mois. Au mieux.

Quelle sera la décision ? En principe la France ne peut se soustraire à ses obligations internationales. Le problème, c’est que la décision n’appartient pas à « la France » mais à un groupe de hauts magistrats qui dans ce genre d’affaire se sont plutôt distingués par leur chauvinisme. Le risque du refus de faire transférer Kabuga à La Haye n’est pas négligeable. Dans les affaires Munyeshyaka et Bucyibaruta, les avocats ont argué que le TPIR « risquait » de les transférer au Rwanda, une perspective qui horripile nos hauts magistrats. L’argument sera évidemment repris concernant Kabuga.

Peut-on prévenir le risque d’un refus de transfert ? L’unique solution nous paraît d’en appeler à l’opinion publique par le biais d’une pétition et/ou d’une tribune, sans donner l’impression de faire pression.

Quel pourrait être le contenu d’une pétition ?

Soyons clairs. L’affaire Kabuga ne pose pas le problème du rôle de l’Elysée au Rwanda, sinon très incidemment. Le problème est la décision des magistrats de la Cour de Cassation au regard des obligations internationales de la France. Ces magistrats sont indépendants et respectables. Ils ne sont accessibles qu’à des textes documentés, juridiquement argumentés et mesurés. Inutile de solliciter l’émotion, le pathos etc.

Nous avons entendu dire qu’une pétition et en cours de finalisation. Nous en ignorons son contenu. Cependant, nous connaissons le sort de tant de pétitions diffusées ces dernières années, souvent rédigées à la hâte par une seule personne ou un très petit groupe, pétitions condamnées à la superficialité et à l’inefficacité.

Aujourd’hui l’enjeu est grave : les hauts magistrats vont-ils souscrire aux obligations internationales de la France ou pas ? Nous proposons aux personnes destinataires de ce mail de bien réfléchir avant de signer des pétitions qui leur sembleraient hors sujet, et d’apporter leur concours à un texte consensuel et unique. Evitons toute précipitation. Nous disposons de plusieurs semaines pour mettre au point, tous ensemble, un document pertinent et efficace, susceptible de recueillir les signatures de personnes ayant démontré leur autorité morale et juridique sur la question.

Bien que n’ayant aucune autorité particulière sur le sujet, je vous remercie de votre attention

Jean-François Dupaquier

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