Rwanda, pays qui dirige le Commonwealth et la Francophonie, la situation de droit de l’homme est catastrophique selon HRW!

Le président du Rwanda, Paul Kagame, le roi Charles et le Premier ministre britannique de l'époque, Boris Johnson, à la cérémonie d'ouverture de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (CHOGM), lors du Sommet du Commonwealth à Kigali, Rwanda, le 24 juin 2022

Le Front patriotique rwandais (FPR) a poursuivi sa campagne contre les opposants réels ou perçus du gouvernement. Des détracteurs, y compris des blogueurs et des journalistes, ont été arrêtés, menacés et visés par des procès. Certains ont déclaré avoir été torturés en détention. Les autorités ont rarement enquêté sur les cas de disparitions forcées ou les morts suspectes. Les détentions arbitraires et les mauvais traitements dans des centres de détention non officiels ont été monnaie courante, notamment lors de visites de haut niveau ou d’importants événements internationaux, tels que le Sommet des chefs d’États du Commonwealth qui s’est tenu en juin à Kigali.

Les autorités rwandaises ont exporté leurs pratiques abusives au-delà des frontières du pays. En août, le groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo a indiqué détenir « des preuves solides » attestant que les forces rwandaises combattent aux côtés du groupe armé M23 et lui apportent d’autres formes de soutien. Des réfugiés rwandais et des membres de la diaspora ont déclaré que des agents du gouvernement rwandais ou leurs intermédiaires les avaient menacés et harcelés. Human Rights Watch a reçu des informations concernant plusieurs cas de réfugiés rwandais tués, disparus ou arrêtés dans des circonstances suspectes, y compris au Mozambique et en Ouganda.

Espace politique

Paul Rusesabagina, héros de Hôtel Rwanda, kidnappé par le FPR et emprisonné à Kigali

L’espace politique au Rwanda demeure fermé. Les partis d’opposition se heurtent à des obstacles administratifs lors de leur enregistrement et subissent des pressions politiques afin qu’ils suivent la ligne du gouvernement. Plus d’une dizaine de membres de l’opposition politique sont en prison. Dans de nombreux cas, ils sont poursuivis ou ont été condamnés pour des motifs fallacieux.

Le procès de dix personnes en lien avec « Ingabire Day », événement prévu le 14 octobre 2021 et organisé par le parti d’opposition non enregistré Dalfa-Umurinzi afin de débattre, entre autres, de la répression politique au Rwanda, s’est poursuivi tout au long de l’année 2022. Au moment de la rédaction de ce chapitre, huit membres du parti étaient incarcérés dans la prison de Mageragere, à Kigali. Théoneste Nsengimana, un journaliste qui prévoyait de couvrir l’événement et qui est jugé avec le groupe, est lui aussi incarcéré dans cette prison.

L’accusation fonde son argumentation sur la décision du groupe d’acquérir Comment faire tomber un dictateur quand on est seul, tout petit, et sans armes, l’ouvrage de l’activiste serbe Srdja Popovic, et de suivre une formation dispensée par l’organisation de l’auteur, Canvas, le Centre pour les actions et stratégies non-violentes appliquées (Center for Applied Non-Violent Actions and Strategies), créée afin de promouvoir la défense de la démocratie et des droits humains par la résistance non violente. Le livre et la formation se concentrent sur des stratégies pacifiques pour résister à l’autoritarisme, telles que des manifestations non-violentes, la non-coopération, le boycott et la mobilisation.

L’accusation a fait valoir que les discussions sur la distribution de tracts dénonçant les assassinats, kidnappings, et passages à tabac constituaient une tentative de renverser le gouvernement. L’accusation réclame des peines à perpétuité pour huit des dix individus concernés.

Le procès de Christopher Kayumba, l’ancien rédacteur en chef du journal The Chronicles, s’est ouvert en septembre. Il a été accusé de viol et tentative de viol, et l’accusation réclame une peine de dix ans. Kayumba a demandé à ce que le procès, qui se déroule dans la prison de Mageragere, soit transféré devant un tribunal ouvert. Kayumba a été arrêté en septembre 2021. Il a créé un nouveau parti politique, la Plateforme rwandaise pour la démocratie (Rwandese Platform for Democracy, RPD) en mars 2021 et, peu après, son ancienne employée domestique l’a accusé de l’avoir violée en 2012. Jean Bosco Nkusi, chargé du recrutement et de la mobilisation pour la RPD, a été arrêté en mars 2021. Accusé de fraude et d’association de malfaiteurs, il a été condamné à une peine de dix ans en avril.

La condamnation à 25 ans de prison de l’opposant politique et détracteur Paul Rusesabagina prononcée en septembre 2021 pour meurtre, appartenance à un groupe terroriste et d’autres chefs d’accusation, après un procès entaché d’irrégularités, a été confirmée en appel en avril. Rusesabagina a été victime d’une disparition forcée avant d’être retourné au Rwanda de manière illégale en août 2020.

Liberté d’expression

Le journaliste rwandais Christopher Kayumba transforme son organisation en parti politique. L’ancien rédacteur en chef de « The Chronicles » est en prison à Kigali.

Au moment de la rédaction de ce chapitre, plusieurs journalistes et commentateurs se trouvaient derrière les barreaux au Rwanda. Dans certains cas, ils ont été arrêtés pour s’être exprimés au sujet d’exactions commises par les forces de sécurité, notamment des détentions illégales et arbitraires, des actes de torture et des exécutions extrajudiciaires, ou pour avoir critiqué le FPR et son bilan en matière de droits humains. Les allégations selon lesquelles les autorités battent des prisonniers politiques ou les soumettent à d’autres mauvais traitements sont communes au Rwanda.

Le procès de trois journalistes travaillant pour la chaîne YouTube Iwacu TV s’est conclu le 15 juillet. Damascene Mutuyimana, Shadrack Niyonsenga et Jean Baptiste Nshimiyimana avaient été arrêtés en octobre 2018 et accusés d’avoir diffusé de fausses informations dans le but de susciter une opinion internationale hostile à l’égard du Rwanda, publié des déclarations ou des photographies non originales et incité à l’insurrection, d’après le Comité pour la protection des journalistes. Les procureurs ont demandé une peine de 22 ans et cinq mois. Le 5 octobre, ils étaient acquittés et libérés.

Le 30 mai, Aimable Karasira, un commentateur populaire sur YouTube en détention, a déclaré à un juge qu’il était torturé en prison et qu’on lui refusait des soins médicaux. Lors d’une comparution au tribunal le 7 juillet, il a affirmé avoir été puni pour s’être exprimé sur la manière dont il était traité en détention et de nouveau battu. Karasira est poursuivi pour négation et justification du génocide, et divisionnisme. Il s’est exprimé sur la perte de membres de sa famille aux mains d’extrémistes hutus et du FPR pendant et après le génocide de 1994.

Karasira a dit lors de l’audience que les autorités pénitentiaires infligeaient le même traitement au journaliste de YouTube Dieudonné Niyonsenga, également connu sous le surnom « Cyuma Hassan », et à Christopher Kayumba. Niyonsenga a été accusé d’usage de faux, d’usurpation d’identité de journaliste et d’entrave aux travaux publics, et condamné à sept ans de prison en 2021, notamment après avoir rendu compte de l’impact des directives relatives au Covid-19 sur les populations vulnérables.

En septembre 2021, l’accusation a fait appel de la peine de 15 ans imposée à Yvonne Idamange, commentatrice en ligne tutsie et survivante du génocide qui a critiqué le confinement décrété au titre du Covid-19 et les commémorations du génocide organisées par le gouvernement. L’accusation réclame une peine de 30 ans d’emprisonnement.

De haut en bas, de gauche à droite : Innocent Bahati, Yvonne Idamange, Dieudonné Niyonsenga (alias Cyuma Hassan), Aimable Karasira et Theoneste Nsengimana. Des blogueurs et commentateurs sur YouTube se sont retrouvés dans le collimateur des autorités du Rwanda

Réfugiés et demandeurs d’asile

En avril, les gouvernements britannique et rwandais ont annoncé la signature d’un nouvel accord de partenariat en matière d’asile, au titre duquel le Royaume-Uni envisage d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni par des voies « irrégulières ». Cet accord prévoit que les demandeurs d’asile envoyés au Rwanda soient traités conformément au système rwandais régissant les demandes d’asile et que, si ces personnes sont reconnues en tant que réfugiés, elles recevront le statut de réfugié au Rwanda, le pays se chargeant autrement de traiter les demandes rejetées. Ce projet, qui constitue une abrogation des responsabilités internationales du Royaume-Uni et de ses obligations envers les demandeurs d’asile et les réfugiés, a été contesté devant un tribunal britannique.

Les attaques et menaces émanant d’agents du gouvernement rwandais ou de leurs intermédiaires à l’encontre de réfugiés rwandais vivant à l’étranger, y compris en Ouganda, au Mozambique, en Afrique du Sud et au Kenya, se sont poursuivies. Les victimes étaient notamment des opposants politiques ou des détracteurs du gouvernement rwandais ou du Président Paul Kagame. Dans son rapport annuel de septembre 2022, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné le cas de harcèlement et de menaces visant Noël Zihabamwe, un réfugié rwandais qui vit en Australie, et des personnes au Rwanda qui lui sont associées, suite à sa participation au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées et involontaires.

Orientation sexuelle et identité de genre

Le Rwanda est l’un des rares pays d’Afrique de l’Est à ne pas criminaliser les relations consensuelles entre personnes de même sexe, et les politiques gouvernementales en la matière sont généralement considérées comme étant progressistes. Cependant, dans la pratique, des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ont été stigmatisées du fait de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles le Rwanda rejetait les demandes d’asile de personnes persécutées dans leur pays d’origine à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Justice internationale

Près de trois décennies après le génocide de 1994, un nombre considérable de personnes responsables du génocide, dont d’anciens hauts fonctionnaires et d’autres personnalités clés, ont été traduites en justice. Le 29 septembre, le procès de Félicien Kabuga, l’un des cerveaux présumés du génocide, s’est ouvert à La Haye devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. Kabuga avait d’abord été inculpé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1997 et arrêté en France en mai 2020.

Ces dernières années, le gouvernement rwandais a demandé ou signé des traités d’extradition avec des dizaines de pays dans l’espoir que les dernières personnes suspectées d’avoir participé au génocide soient renvoyées au Rwanda pour y être jugées, et ce malgré la persistance de préoccupations quant au manque de respect des normes d’un procès équitable dans l’administration de la justice sur les atrocités commises sur son territoire national. En avril, les autorités suédoises ont extradé vers Kigali Jean Paul Micomyiza, qu’elles avaient arrêté en novembre 2020 suite à l’émission d’un acte d’accusation par le parquet rwandais.

Principaux acteurs internationaux

Antony Blinken à Kigali a rencontré Paul Kagame

Malgré des préoccupations quant à des atteintes aux droits humains liées au Sommet des chefs d’États du Commonwealth, y compris la détention arbitraire et le mauvais traitement de personnes pauvres et marginalisées afin de « nettoyer » les rues de Kigali, le Sommet s’est bel et bien tenu en juin. Des journalistes ont signalé qu’ils avaient été empêchés d’entrer dans le pays et de travailler de manière indépendante. Pendant le sommet, les écoles ont été fermées et les visites de prison suspendues, prétendument dans le cadre d’« activités d’hygiène » et d’une campagne de sensibilisation.

Le sénateur Robert Menendez, président du Comité des relations étrangères du Sénat américain, a déclaré le 20 juillet, qu’il comptait suspendre l’aide sécuritaire accordée par les États-Unis au Rwanda en raison de préoccupations relatives au bilan du Rwanda en matière de droits humains et de son rôle dans le conflit en RD Congo. Dans un courrier adressé au Secrétaire d’État américain Antony Blinken, Menendez a demandé un examen complet de la politique américaine à l’égard du Rwanda.

Blinken s’est rendu au Rwanda en août pour évoquer le cas de Rusesabagina, qui vivait aux États-Unis lorsqu’il s’est rendu des États-Unis à Dubaï, aux Émirats arabes unis, où il avait été victime d’une disparition forcée. Il s’est également dit préoccupé par le soutien qu’apporte le Rwanda à la rébellion du M23 dans l’est de la RD Congo.

Texte publié sur le site de « hrw.org ».